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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Les actes de violence commis aux abords et � l?int�rieur des �tablissements scolaires, et leur gravit�, sont de r�els sujets d?inqui�tude pour la communaut� �ducative et les familles.

L?�cole n?est pas un endroit comme un autre : l?�cole est un lieu de savoir, un lieu de vie, un lieu de libert�. L?ins�curit� n?y a pas droit de cit�.

Pour faire face � ce probl�me, la loi n� 2010-201 du 2 mars 2010 renfor�ant la lutte contre les violences de groupe a cr�� un nouveau d�lit d?intrusion dans les �tablissements scolaires par les personnes qui n?y sont pas habilit�es. Les contrevenants encourront d�sormais une peine allant de 1 an de prison et 7.500 euros d?amende � 3 ans et 45.000 euros d?amende si le d�lit est commis par un groupe dont l?un des membres d�tient une arme.

Le week-end du 5 au 7 f�vrier dernier, un incident s?est produit au coll�ge de Sta�l. Une fois de plus, une intrusion a eu lieu dans ce coll�ge, avec effraction et incendie d?un casier d?�l�ve. Cet incident a �t� rendu possible parce que la grille ext�rieure donnant dans la rue de Sta�l est trop basse et ajour�e et donc ais�ment franchissable par n?importe quel passant.

Cette intrusion fait suite � celle qui s?�tait d�j� produite le week-end de l?Ascension. Il faut �viter que d?autres incidents de genre se r�p�tent qui pourraient avoir des cons�quences bien plus graves.

L?exasp�ration des parents d?�l�ves du coll�ge de Sta�l s?ajoute � la demande r�p�t�e et l�gitime de la principale de ce coll�ge, pour sur�lever le mur et la grille.

Aussi, consid�rant que l?espace scolaire doit �tre ?sanctuaris�? en �tant tenu durablement � l?�cart des violences de la soci�t� ;

Consid�rant qu?il en va de la s�curit� des �l�ves, des personnels et des biens ;

Sur la proposition de MM. Philippe GOUJON, Jean-Fran�ois LAMOUR, Jean-Baptiste MENGUY, Alain DESTREM et des �lus du groupe UMPPA,

Emet le voeu :

- que M. le Maire de Paris entreprenne des travaux dans les plus brefs d�lais pour s�curiser et cl�turer ce coll�ge.

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