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Vœu relatif à la tranquillité publique dans le 19e arrondissement.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la s�curit� et � la tranquillit� sont des droits fondamentaux, et que leur non-respect constitue une in�galit� sociale suppl�mentaire ;

Consid�rant que les habitants du 19e arrondissement ont le droit � la protection de l?Etat et des fonctionnaires de Police qui d�pendent de lui ;

Consid�rant que les enfants, les adolescents, les femmes ou les personnes �g�es sont parmi les plus vuln�rables � la ?loi du plus fort? impos�e par certains comportements d�lictueux ;

Consid�rant que l?abandon en 2002 de la Police de proximit� par le Ministre de l?Int�rieur de l?�poque, confirm� par le Pr�sident de la R�publique et le gouvernement depuis 2007 ainsi que la suppression programm�e de pr�s de 5.000 postes de policiers d?ici 2011, dans un contexte d?approfondissement de la crise �conomique et sociale du pays, se traduisent par une aggravation et une g�n�ralisation des atteintes � la tranquillit� des habitants dans les espaces priv�s (halls d?immeubles) ;

Consid�rant que la multiplication des braquages de commerces et de locaux associatifs met en danger le tissu �conomique et l?animation de proximit� ;

Consid�rant que la ?politique du chiffre officiel? impos�e aux fonctionnaires de police s?est traduite sur le terrain par un d�sengagement des missions les moins m�diatis�es mais qui sont souvent les plus p�nalisantes pour la population ;

Consid�rant que la Ville de Paris et la Mairie d?arrondissement mobilisent des moyens sans pr�c�dent en soutien aux clubs de pr�vention, aux structures de prise en charge sanitaire de la toxicomanie ou par la mise en place d?�quipes de correspondants de nuit, dans un contexte de d�sengagement du gouvernement des politiques de pr�vention sociales, �ducatives et culturelles ;

Consid�rant que la Mairie du 19e arrondissement est engag�e dans une d�marche partenariale et constructive de coproduction avec les services de la Pr�fecture de police, qui va se concr�tiser par la signature de son contrat local de s�curit� le 1er avril 2010 ;

C?est pourquoi, sur la proposition de MM. Roger MADEC, Mao PENINOU et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

- que la Pr�fecture de police et par son interm�diaire le Gouvernement prennent la mesure de la d�gradation de la situation en mati�re d?atteinte aux droits des habitants du 19e arrondissement � vivre en s�curit� et dans le respect de leur int�grit� physique, psychologique et mat�rielle, et mobilise les moyens publics d?investigation et d?intervention n�cessaires.

Mars 2010
Déliberation
2010 V. 61
Conseil municipal
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