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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi sur l?eau et les milieux aquatiques du 30 d�cembre 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2009 DPE 80-DF 30 en date des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 fixant le budget annexe primitif de l?eau de la Ville de Paris pour 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l?eau pour l?exercice 2010 ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M.49 applicable aux services publics d?assainissement et de distribution d?eau potable ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l?eau est arr�t�e � la somme de 23.759.000,00 euros en �quilibre pour la section d?exploitation et � la somme de 38.593.532,00 euros en �quilibre pour la section d?investissement, conform�ment aux �tats annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Pour l?ex�cution du budget, M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions correspondantes.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d?arr�t�s aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

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