retour Retour

MA 11 - Attribution d’une aide exceptionnelle en faveur des départements de Vendée et de Charente-Maritime ainsi qu’à la Communauté d’agglomération de la Rochelle, particulièrement touchés par la tempête Xynthia. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la Ville de Paris, fid�le � sa tradition de solidarit�, souhaite exprimer son soutien aux sinistr�s de la temp�te Xynthia qui a durement frapp� les d�partements de Vend�e et de Charente-Maritime ainsi que la Communaut� d?agglom�ration de la Rochelle ;

Sur proposition de M. Bertrand DELANO?, Maire de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention exceptionnelle d?un montant de 250.000 euros est attribu�e au Conseil g�n�ral de Vend�e - 40, rue du Mar�chal Foch 85 923 La Roche Sur Yon Cedex 3.

Article 2 : Une subvention exceptionnelle d?un montant de 150.000 euros est attribu�e au Conseil g�n�ral de Charente-Maritime - 85, Boulevard de la R�publique 17 076 La Rochelle Cedex 9.

Article 3 : Une subvention exceptionnelle d?un montant de 100.000 euros est attribu�e � la Communaut� d?Agglom�ration de la Rochelle - 6, rue Saint Michel BP 1287 17 086 La Rochelle Cedex.

Article 4 : La d�pense correspondante, soit un montant total de 500.000 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 6748, ligne de subvention VF01005 ?provision pour subventions exceptionnelles de fonctionnement au titre de l?aide aux victimes de guerres et de sinistres?, fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.

Mars 2010
Déliberation
2010 CAB -
Conseil municipal
retour Retour