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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

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Le Conseil de Paris

si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert relatif � la fourniture de services d?insertion dans la presse et sur Internet d?annonces de recrutement pour une dur�e de 2 ans reconductible une fois pour la m�me dur�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert relatif � la fourniture de services d?insertion dans la presse et sur Internet d?annonces de recrutement.

Article 2 : Sont approuv�s l?acte d?engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et des clauses techniques particuli�res et le r�glement de consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture de services d?insertion dans la presse et sur Internet d?annonces de recrutement, pour une dur�e de 2 ans reconductible une fois pour la m�me dur�e.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer cette consultation pour un montant minimum de 300.000,00 euros H.T. (358.800,00 euros T.T.C.)� et un montant maximum de 800.000,00 euros H.T. (956.800,00 euros T.T.C.)� sur une dur�e de deux ans.

Article 4 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6231, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2010 � 2014, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 5 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

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