D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 2132, L 214-6 et L 422-3 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer une subvention d?un montant total de 5.976 euros, soit 1.645 euros � l?E.S.A.A. BOULLE (12e) pour lui permettre d?effectuer les travaux de fourniture et pose d?une horloge m�re, et 4.331 euros � l?E.S.A.I.G. ESTIENNE (13e) pour lui permettre d?effectuer les travaux de mise aux normes du syst�me de d�senfumage ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?investissement d?un montant de 1.645 euros est attribu�e � l?E.S.A.A. BOULLE (12e) afin de lui permettre d?effectuer les travaux de fourniture et pose d?une horloge m�re, et une subvention d?investissement d?un montant de 4.331 euros est attribu�e � l?E.S.A.I.G. ESTIENNE (13e) pour lui permettre d?effectuer les travaux de mise aux normes du syst�me de d�senfumage,

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 5.976 euros, sera imput�e sur le chapitre 20, nature 20417, rubrique 231, ligne de subvention VE80001 du budget municipal d?investissement de l?exercice 2010.

Article 3.- La somme correspondante sera vers�e aux comptes bancaires des �tablissements concern�s.

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