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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies et suivants du code g�n�ral des imp�ts (dans leur version en vigueur jusqu?au 1er janvier 2011)� d�terminant les modalit�s du vote des taux des imp�ts locaux par les assembl�es locales ;

Vu l?article 1640 B du code g�n�ral des imp�ts modifi� par la loi de finances pour 2010 (loi n� 2009-1674)� qui pr�voit pour les communes le vote d?un taux relais 2010 de cotisation fonci�re des entreprises et en d�finit les modalit�s ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la fixation du taux de la taxe d?habitation et des taxes fonci�res,et fixation du taux relais de la cotisation fonci�re des entreprises au profit de la commune pour 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les taux applicables pour 2010 aux taxes directes locales sont les suivants :

- taxe d?habitation : 10,36 %

- taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties : 8,37 %

- taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties : 15,90 %

Le taux relais 2010 de cotisation fonci�re des entreprises est de 14,54 %

Ces taux seront port�s sur de l?�tat de notification des taux d?imposition que la Ville de Paris doit adresser apr�s compl�tement au Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet du D�partement de Paris.

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