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Déposes de demandes de permis de démolir et de construire pour la création d’un local au centre sportif Elisabeth (14e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser des demandes de permis de d�molir et de construire pour la cr�ation d?un local au centre sportif Elisabeth (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser des demandes de permis de d�molir et de construire pour la cr�ation d?un local au centre sportif Elisabeth (14e).

Mars 2010
Déliberation
2010 DJS 296
Conseil municipal
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