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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 421-1 relatif � la demande de permis de construire et R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�novation des locaux dans la caserne Napol�on 1, place Baudoyer (4e) afin de cr�er des bureaux pour des services de la Ville, les modalit�s de passation et d?attribution du march� de ma�trise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir pour l?op�ration susvis�e et l?autorise � signer le march� � conclure avec l?attributaire ;

Vu la d�cision de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de r�novation des locaux dans la caserne Napol�on, 1, place Baudoyer (4e) afin de cr�er des bureaux pour des services de la Ville

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre hors loi MOP correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 53 � 59, et du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

�Article 3 : Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation de march�, joints � la pr�sente d�lib�ration

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le groupement attributaire SNC LAVALIN (Bet mandataire)� - SARL B�n�dicte et Etienne DUFAY Architectes.

Article 5 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir correspondantes.

Article 6: La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 20, mission 13000-99-020 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 7 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 20, mission 13000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs.

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