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86 - QOC 97-113 Question de Mmes Michèle BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la scolarisation d'enfants parisiens à l'école Decroly (Val-de-Marne).



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous abordons la question orale de Mmes Mich�le BLUMENTHAL et Maryse LE MOEL � M. le Maire de Paris relative � la scolarisation d'enfants parisiens � l'�cole Decroly (Val-de-Marne).
En voici les termes :
" L'�cole publique Decroly situ�e 49, avenue Daumesnil � Saint-Mand� a �t� confi�e par contrat au d�partement du Val-de-Marne. Elle ne peut plus recevoir d'�l�ves originaires de Paris car la Ville, estimant que les structures d'accueil parisiennes sont suffisantes, refuse une participation financi�re.
Compte tenu que ces b�timents appartiennent � la Ville de Paris, que les m�thodes d'enseignement pratiqu�es � " Decroly " permettent aux parents de choisir dans l'enseignement public, un type d'enseignement qui leur tient � coeur, n'est-il pas possible, � l'instar de communes telles que Vincennes et Fontenay, de signer une convention permettant aux enfants parisiens d'�tre scolaris�s � " Decroly " ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
L'ensemble scolaire dit " �cole Decroly " sis au 49, avenue Daumesnil � Saint-Mand� (94) regroupe une �cole maternelle, une �cole �l�mentaire et des classes de coll�ge. L'�cole Decroly d�veloppe des pratiques p�dagogiques originales et fait partie de l'enseignement public.
L'�cole Decroly rel�ve du D�partement du Val-de-Marne et non de la commune de Saint-Mand� : une convention conclue entre le D�partement et la Ville de Saint-Mand� r�git ce dispositif. Cette convention confie au Pr�sident du Conseil g�n�ral du Val-de-Marne les comp�tences normalement d�volues au maire pour le premier degr� ; les d�penses d'investissement et d'entretien sont donc assur�es par le D�partement.
L'�cole Decroly scolarise des enfants domicili�s � Saint-Mand�. Elle accueille aussi des �l�ves en provenance d'autres communes. Mais cet accueil est subordonn� � la passation d'une convention-type entre la commune d'origine de l'�l�ve et le D�partement : pendant la dur�e de la scolarit�, la commune d'origine s'engage � participer financi�rement au fonctionnement de cette �cole et � verser cette participation au D�partement du Val-de-Marne (y compris la commune de Saint-Mand� pour ses propres enfants).
Or, depuis l'entr�e en vigueur des dispositions de l'article 23 de la loi du 22 juillet 1983, modifi�e, qui a pr�vu la mise en place d'une r�partition intercommunale des d�penses de fonctionnement des �coles publiques du premier degr� accueillant des �l�ves provenant de plusieurs communes, la Ville de Paris accepte (comme par le pass�) de scolariser gratuitement les enfants domicili�s hors Paris, dans la limite des places disponibles : c'est ainsi que la Ville accueille aujourd'hui dans le 1er degr� 1.289 �l�ves d'autres communes, et parmi ces enfants, 318 habitent le D�partement du Val-de-Marne.
Dans ces conditions, et compte tenu des capacit�s d'accueil des �coles parisiennes (sans oublier les coll�ges), la Ville estime que la demande du D�partement du Val-de-Marne, qui entend soumettre l'inscription � Decroly des enfants parisiens � la passation d'une convention, ne peut �tre prise en consid�ration.

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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