D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 1115-1 et L. 2512-11 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au R�seau de Coop�ration D�centralis�e pour la Palestine ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La Ville de Paris adh�re au R�seau de Coop�ration D�centralis�e pour la Palestine.

Article 2 : Il est proc�d� au versement de la cotisation d?adh�sion au R�seau de Coop�ration D�centralis�e pour la Palestine qui pour l?ann�e 2010 a �t� fix�e � 7.500 euros.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, chapitre 011, nature 6281, au titre des Relations Internationales.

�