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Signature d’une convention avec l’association Forum des images pour l’attribution de subventions. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?�quipement � l?association Forum des images ;

Vu le conseil du 1er arrondissement, en date du 15 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association du Forum des images pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?une subvention d?�quipement.

Article 2 : Une subvention d?un montant total de 6.070.000 euros est attribu�e � l?association Forum des images.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � hauteur de 5.770.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, exercice 2010 ; et � hauteur de 300.000 euros sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 314, nature 2042, ligne E015, exercice 2010.

Mars 2010
Déliberation
2010 SG 39
Conseil municipal
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