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Subvention au Comité du 9e arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A) (9e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� du 9e arrondissement de Paris de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribu�e au Comit� du 9e arrondissement de Paris de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A)� dont le si�ge social est situ� 44 rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) (X04711 - 2010-01044).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF400006, Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.

Mars 2010
Déliberation
2010 DAC 64
Conseil municipal
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