D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement � sept organismes locaux des F�d�rations Nationales Sportives ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 � la Ligue d?Escrime de l?Acad�mie de Paris (X01276/2010-01205) 2, rue du G�n�ral Humbert (14e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 au Comit� D�partemental de Paris de Natation (D06430/2010_ 00885) 163, boulevard Mortier (20e).

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 au Comit� D�partemental Handisport de Paris (X02357/2010_ 00345) 44, rue Louis Lumi�re (20e).

Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 au Comit� D�partemental de Paris de l?Union Fran�aise des ?uvres La�ques d?Education Physique (UFOLEP) (X01193/2010_ 00256) 9, rue du Docteur Potain (19e).

Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 au Comit� R�gional du Sport Universitaire de l?Acad�mie de Paris F�d�ration Fran�aise du Sport Universitaire (D02614/2010_ 01206) - CIUP Espace Sud, 9F, boulevard Jourdan (14e).

Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 � la Ligue d?Ile-de-France de Pelote Basque (D01094/2010_00663) 8, quai Saint-Exup�ry (16e).

Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 au Comit� Parisien de Basket-Ball (CPBB) (D01960/2009_00717) 117, rue du Ch�teau des Rentiers (13e).

Article 8 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 52.500 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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