retour Retour

Subvention au Comité du 19e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Tunisie et Maroc F.N.A.C.A (19e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� du 19e arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Tunisie et Maroc F.N.A.C.A. ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 950 euros est attribu�e au Comit� du 19e arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Tunisie et Maroc F.N.A.C.A., dont le si�ge social est situ� 20 rue Edouard Pailleron (19e) (A00115 / 2010-01407).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006, Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.

Mars 2010
Déliberation
2010 DAC 149
Conseil municipal
retour Retour