�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R. 512-6, R. 512-8 et R. 512-20 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur la demande d?autorisation formul�e par TelecityGroup en vue d?exploiter, au titre de la r�glementation relative aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, des installations situ�es 10 rue Waldeck-Rochet � Aubervilliers (93300 Seine-Saint-Denis) ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande formul�e par M. St�phane Duproz, directeur g�n�ral de TelecityGroup France, concernant l?autorisation d?exploiter des installations de r�frig�ration et de combustion au sein de son site, 10 rue Waldeck-Rochet � Aubervilliers (93) , sous r�serve de compl�ter l?�tude d?impact en apportant des �l�ments plus d�taill�s et argument�s sur l?utilisation rationnelle de l?�nergie et d?envisager des dispositions compl�mentaires pour limiter la facture �nerg�tique.

Article 2 : M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police de Paris.

�

�