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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la charte Hôtes Qualité Paris. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la charte de qualit� portant sur les chambres d?h�te et d�finissant la marque ?H�tes qualit� Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la charte de qualit� portant sur les chambres d?h�te et d�finissant la marque ?H�tes qualit� Paris?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Mars 2010
Déliberation
2010 DDEE 117
Conseil municipal
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