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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L.2122-21;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 � L.451-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre � son agr�ment la r�siliation du bail emphyt�otique conclu le 27 octobre 2004 au profit de l?OPAC de Paris, devenu depuis lors ?PARIS HABITAT-OPH?, portant location d?une emprise communale situ�e 10, rue Ernestine /11-13, rue Emile Duploy� (18�me) ;

Vu l?avis des services de France Domaine en date du 8 f�vrier 2010 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18�me arrondissement en date du 16 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � r�silier le bail conclu le 27 octobre 2004 au profit de ?PARIS HABITAT-OPH?, dont le si�ge social est situ� 21bis, rue Claude Bernard (5�me) , qui porte location d?une emprise communale situ�e 10, rue Ernestine /11-13, rue Emile Duploy� (18�me).

Cette r�siliation n?entra�nera aucune contrepartie financi�re.

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