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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la HALDE est, depuis sa cr�ation en 2005, une Autorit� administrative ind�pendante (AAI) , ne relevant � ce titre pas de l?autorit� du gouvernement, en charge de la d�tection et du combat des pratiques discriminatoires ;

Consid�rant l?importance de l?ind�pendance de HALDE tant dans ses actions judiciaires que dans son soutien aux victimes de discriminations ;

Consid�rant que 10.546 r�clamations ont �t� d�pos�es � la HALDE pour la seule ann�e 2009 ;

Consid�rant que le Pr�sident de la R�publique envisage d?int�grer la HALDE dans le giron du ?d�fenseur des droits? qui doit fusionner les fonctions de m�diateur de la R�publique, de D�fenseur des enfants ainsi que de la Commission de d�ontologie de la s�curit� ;

Consid�rant qu?une telle fusion menace l?ind�pendance et les moyens de la HALDE, comme du D�fenseur des enfants et de la CNDS ;

Consid�rant que les associations LGBT ont r�cemment fait part de leurs inqui�tudes concernant l?avenir de la HALDE et exprim� leur reconnaissance pour son travail contre l?homophobie, l?in�galit� d?acc�s aux droits sociaux entre le PACS et le mariage, et pour la d�fense des personnes manifestement discrimin�es dans leur activit� professionnelle en raison de leur homosexualit� ou leur trans-identit� ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT, Mme H�l�ne BIDARD, et des �lus du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

-que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Pr�sident de la R�publique afin de lui signifier l?opposition des �lus parisiens � cet affaiblissement de la HALDE.