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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mars 2010, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?application du march� pour l?acquisition de mat�riel informatique durci dans le cadre du projet ?SINUS? au profit des services de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la passation, sur appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 56 � 59 du code des march�s publics, du march� suivant : acquisition de mat�riel informatique durci dans le cadre du projet ?SINUS? au profit des services de la Pr�fecture de police.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et l?acte d?engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� correspondant.

Article 4 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou dans le cas o� les offres sont inappropri�es ou inacceptables, au sens respectivement du 3� du II de l?article 35 et du 1� du I du m�me article dudit code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, monsieur le Pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2010 et suivants :

- section d?investissement :

Chapitre 901, articles 901-1312 et 901-1411, comptes nature 205, 2183 et 2188 ;

- section de fonctionnement :

Chapitre 921, articles 921-1312 et 921-1411, comptes nature 60632 et 6156.

Les montants pr�visionnels pour l?ensemble de la dur�e du march� sont les suivants :

Montant minimum : 120.000 euros HT, soit 143.520 euros TTC

Montant maximum : 480.000 euros HT, soit 574.080 euros TTC.

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