D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour le Couple et l?enfant � Paris APCE 75 AFCCC (15e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2010 � l?Association pour le Couple et l?enfant � Paris APCE 75 AFCCC (D07629) , dont le si�ge social est situ� 228, rue de Vaugirard (15e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 Subventions � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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