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Subvention sollicitée auprès du Ministère de la Culture et de la Communication pour le développement du catalogue en ligne des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de solliciter aupr�s du Minist�re de la Culture et de la Communication une subvention pour le d�veloppement du catalogue en ligne des biblioth�ques sp�cialis�es de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s du Minist�re de la Culture et de la Communication une subvention pour le d�veloppement du catalogue en ligne des biblioth�ques sp�cialis�es de la Ville de Paris.

Article 2 : La recette escompt�e, sera constat�e sur le chapitre 13, nature 1321 rubrique 321, mission 40000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 ou ult�rieur.

Mars 2010
Déliberation
2010 DAC 19
Conseil municipal
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