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Approbation des modalités de lancement de marchés à bons de commande pour les prestations de nettoyage des vitres des établissements scolaires à statut municipal de la Ville de Paris, en 4 lots séparés. Mme Camille MONTACIÉ rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert portant sur des march�s � bons de commande, en vue de la r�alisation de prestations de nettoyage des vitres des �tablissements scolaires � statut municipal de la Ville de Paris en 4 lots s�par�s, pendant une p�riode d?un an, renouvelable trois fois par d�cision expresse du pouvoir adjudicateur ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant Code des March�s publics du 01 ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re commission.

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert (articles 10, 33, 57 � 59,77 CMP) relatif � des march�s � bons de commande pour les prestations de nettoyage des vitres des �tablissements scolaires � statut municipal de la Ville de Paris, en 4 lots s�par�s.

Art.2 : Sont approuv�s l?acte d?engagement, le Cahier des Clauses administratives particuli�res, le R�glement de la Consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande pour les prestations de nettoyage des vitres des �tablissements scolaires � statut municipal de la Ville de Paris, en 4 lots s�par�s, pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 3 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que sur les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, chapitres 011, compte nature 6283, rubrique 020 et autres rubriques, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DA 2
Conseil municipal
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