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Approbation du principe et des modalités d’attribution de trois marchés à bons de commande sur appel d’offres relatif à la fourniture et réparation de composants hydrauliques des engins et équipements de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution de trois march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux relatif � fourniture et r�paration de composants hydrauliques des engins et �quipements de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M.Fran�ois Dagnaud au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution de trois march�s � bons de commande relatif � la fourniture et r�paration de composants hydrauliques des engins et �quipements de la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, des march�s correspondants.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris. Le lot 1 pourra varier entre 162.656 euros TTC et 514.280 euros TTC. Le lot 2 pourra varier entre 151.892 euros TTC et 459.264 euros TTC. Le lot 3 pourra varier entre 150.696 euros TTC et 478.400 euros TTC. Le montant global des march�s est compris entre 465.244 euros TTC minimum et 1.451.944 euros TTC maximum par p�riode. Les march�s seront conclus pour une dur�e de 2 ans � compter de leur notification, renouvelable dans les m�mes termes une seule fois pour une m�me dur�e par d�cision �crite du pouvoir adjudicateur.

Article 4 : Conform�ment aux articles 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� un march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des march�s publics et dans l?hypoth�ses o� la commission d?appel d?offres d�cide qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es :

- pour le service technique de la propret� de Paris : sur la mission 460, chapitre 011, natures 60632 et 61551, fonction 8, rubrique 810 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, sur l?AP 00737 chapitre 021, nature 2157, fonction 8, rubrique 810 du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

-pour le service technique de l?eau et de l?assainissement : section d?exploitation 606 3 et 615 6 du budget annexe de l?assainissement.

- pour le service technique des transports automobiles municipaux : section de fonctionnement chapitre 011, comptes 602235 et 61551 du budget annexe du services des transports automobiles municipaux

- pour la direction de la voirie et des d�placements : sur les missions 440 (canaux) et 444 (centre de maintenance et d?approvisionnements)� Chapitre 011 natures 60632 et 61551, fonction 8, rubrique 816 (canaux) et 820 (CMA) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

- pour la direction des espaces verts et de l?environnement : sur les missions 281 (espaces verts) , 282 (�cole du Breuil)� et 283 (cimeti�res) Chapitre 011 natures 60632 et 61551, fonction 8, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mars 2010
Déliberation
2010 DPE 30
Conseil municipal
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