D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles R. 1617-1 et suivants, modifi�s ;

Vu le d�cret n� 62-1587 du 29 d�cembre 1962 modifi� portant r�glement g�n�ral sur la comptabilit� publique ;

Vu le d�cret n� 66-850 du 15 novembre 1966 modifi� relatif � la responsabilit� personnelle et p�cuniaire des r�gisseurs ;

Vu le d�cret n�2005-1601 du 19 d�cembre 2005 ;

Vu l?instruction interminist�rielle n� 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux r�gies de recettes, d?avances, et de recettes et d?avances, des collectivit�s et �tablissements publics locaux ;

Vu l?arr�t� municipal du 5 avril 1993 modifi� instituant une r�gie de recettes � la Direction de la Jeunesse et des Sports (�tablissements sportifs et baln�aires municipaux) ;

Vu l?arr�t� municipal du 6 novembre 2009 d�signant Mme Catherine GREY-MOLAY en qualit� de sous-r�gisseuse de la sous-r�gie de l?espace forme Alfred Nakache, rattach�e � la r�gie de recettes n�1026 ;

Consid�rant qu?il convient de proc�der au recouvrement des produits encaiss�s par l?association UCPA sur la p�riode du 14 avril au 30 novembre 2009 inclus ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, autorisant M. le Maire de Paris � recouvrer les recettes de l?espace forme Alfred Nakache ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean Vuillermoz, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La Direction de la jeunesse et des sports est autoris�e � recouvrer la somme des produits encaiss�s par l?UCPA, association gestionnaire de l?espace forme Alfred Nakache s?�levant � 117.011,49 euros.

Article 2 : La recette correspondante sera constat�e au chapitre 70, nature 70631, rubrique 411 - Services communs sport et jeunesse du budget de fonctionnement 2010.

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