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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et L 1311-2 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la prorogation de l?�ch�ance du bail conclu le 13 mai 1960 avec la SEMIDEP, portant location d?un ensemble immobilier situ� avenue John Kennedy � Massy (91) ;

Vu la saisine des services de France Domaine en date du 18 f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure, avec la Soci�t� anonyme d?Economie Mixte Immobili�re interd�partementale de la R�gion Parisienne (SEMIDEP) , dont le si�ge social est situ� 3/11, rue Louise Thuliez (19�me) , un avenant au bail � caract�re emphyt�otique conclu le 13 mai 1960 pour la location d?un ensemble immobilier situ� avenue John Kennedy � Massy (91).

Article 2 : Cet avenant prorogera l?�ch�ance du bail au 31 d�cembre 2013. Toutes les autres conditions du bail demeureront inchang�es.

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