M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. M. Eric FERRAND � M. le Maire de Paris concerne les travaux d'am�lioration du passage situ� 14, rue Duranti (11e).
Je vous en donne lecture :
" Le passage situ� 14, rue Duranti (11e) et donnant acc�s au square de la Roquette ainsi qu'� la cr�che municipale est notoirement mal entretenu, mal �clair� et mal nettoy�. Il est quotidiennement emprunt� par des centaines de personnes, promeneurs, simples passants ou usagers de la cr�che.
Mais depuis sa cr�ation, voil� 17 ans, les services de la Ville de Paris (Voirie, Propret�, Espaces verts) refusent toute intervention au pr�texte que ce passage est int�gr� dans un am�nagement r�alis� par la soci�t� d'H.L.M. " S.A.G.E.C.O. ".
Cette situation est naturellement inacceptable puisqu'elle emp�che tous travaux de r�fection, d'am�lioration de la qualit� de l'environnement par un �clairage plus efficace et un nettoyage quotidien.
C'est pourquoi M. Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris de prendre toutes les mesures pour lever l'ambigu�t� qui p�se sur la responsabilit� des interventions de ce petit passage et lui demandent que soient entrepris les petits travaux d'am�lioration demand�s depuis des ann�es sur ce terrain ".
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint.
La " S.A.G.E.C.O.-H.L.M. " s'est effectivement vue confier en 1978 dans le cadre de l'am�nagement de l'�lot Roquette d�limit� par les rues Servan, de la Roquette, Merlin et Duranti (11e), la ma�trise d'ouvrage des programmes de construction r�alis�s le long du passage situ� 14, rue Duranti � usage de logements et de cr�che.
Le passage situ� 14, rue Duranti am�nag� par la " S.A.G.E.C.O.-H.L.M. " est grev� d'une servitude de passage public permettant l'acc�s au jardin de la Roquette et � la cr�che pr�c�demment �voqu�e. Ce n'est pas une voie publique, il n'en a d'ailleurs pas les caract�ristiques requises tant par sa g�om�trie que par la nature de ses �quipements.
S'agissant d'une voie priv�e ouverte au public, la Ville de Paris en assure comme d'ordinaire dans les cas de l'esp�ce l'�clairage public, l'entretien relevant du propri�taire, la " S.A.G.E.C.O.-H.L.M. ". Ainsi, l'entretien de ce passage n'incombe pas aux services municipaux.
Compte tenu du mauvais �tat d'entretien de cette voie, une r�union va �tre organis�e avec la soci�t� et les services municipaux concern�s afin de rechercher tous les moyens permettant de rem�dier � la situation d�nonc�e.