D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 45, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � la poursuite du projet d?une r�sidence sociale d?une vingtaine de logements avec petit local commercial au rez-de-chauss�e concernant l?immeuble situ� 69, rue des Haies-2/4, passage Josseaume (20�me) ;

Consid�rant que cette d�marche s?inscrit dans le cadre de la d�lib�ration 2007 DLH -93 du 2 octobre 2007 d�finissant le programme de r�alisation de logements locatifs entre le 1er janvier 2008 et le 31 d�cembre 2010 ainsi que le cadre des actions mises en ?uvre par la Ville de Paris pour mener � bien ce programme ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20�me arrondissement en date du 16 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 18 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8�me Commission ; ensemble les observations port�es au compte-rendu,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � engager l?op�ration concernant l?immeuble 69, rue des Haies-2/4, passage Josseaume (20�me) en vue de la r�alisation d?une r�sidence sociale d?une vingtaine de logements avec petit local commercial au rez-dechauss�e d?une surface habitable de l?ordre de 485 m�.

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