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Signature d’une convention à titre gratuit, entre la Ville de Paris et l’Association Sources du Nord-Etudes et Préservation “ASNEP”, portant sur les conditions d’utilisation par l’association des ouvrages du domaine public composés de regards connus ou à découvrir des différents systèmes d’alimentation en eau utilisés par la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-12 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association Sources du Nord-Etudes et Pr�servation (ASNEP) une convention d?utilisation du domaine public � titre gratuit relative aux anciens ouvrages de captage et de distribution d?eau potable appartenant � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Sources du Nord-Etudes et Pr�servation (ASNEP) une convention d?utilisation du domaine public � titre gratuit relative aux anciens ouvrages de captage et de distribution d?eau potable appartenant � la Ville de Paris.
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Déliberation
2010 DAC 81
Conseil municipal