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Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associées destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux services rattachés disposant d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement en 9 lots séparés, et lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants. Mme Camille MONTACIÉ rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande de fourniture et de maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associ�es destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux services rattach�s disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en 9 lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s � bons de commandes correspondants, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier : Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande pour la fourniture et la maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associ�es destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux services rattach�s disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement en 9 lots s�par�s.

Art. 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement et � en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3 : Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP)� relatif � des march�s � bons de commande pour la fourniture et la maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associ�es destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux services rattach�s disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement en 9 lots s�par�s .

Art. 4 : Sont approuv�s les actes d?engagement, les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande pour la fourniture et la maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associ�es destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux services rattach�s disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement en 9 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification reconductible trois fois un an.

Art. 5 : Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6 : Le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement, est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils par p�riode annuelle et par lot sont respectivement :

Lot 1 : Fourniture et maintenance de multifonctions A4 et de solutions associ�es destin�s aux services de la Ville et du D�partement et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum : 166.000 euros HT (198.536 euros TTC)

Seuil maximum : 664.000 euros HT (794.144 euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum: 150.000 euros HT (179.400 euros TTC)

Seuil maximum: 600.000 euros HT (717.600 euros TTC)

D�partement :

Seuil minimum : 16.000 euros HT (19.136 euros TTC)

Seuil maximum : 64.000 euros HT (76.544 euros TTC)

Lot 2 : Fourniture et maintenance de multifonctions A4 et A3 et solutions associ�es destin�s aux services de la Ville et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

Seuil maximum : 800.000 euros HT (956.800 euros TTC)

Lot 3 : Fourniture et maintenance de multifonctions A4 et A3 et solutions associ�es destin�s aux services du D�partement et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 320.000 euros HT (382.720 euros TTC).

Lot 4 : Fourniture et maintenance de photocopieurs bas et moyenne gamme destin�s aux services de la Ville et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 150.000 euros HT (179.400 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC)

Lot 5 : Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions haut volume A4 et A3 et solutions associ�es destin�s aux services de la Ville et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 240.000 euros HT (287.040 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 960.000 euros HT (1.148.160 euros TTC)

Lot 6 : Fourniture et maintenance de photocopieurs tr�s haut volume d?atelier de reprographie et de solutions associ�es destin�s aux services de la Ville et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 150.000 euros HT (179.400 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC)

Lot 7 : Maintenance de photocopieurs existants de marque KONICA MINOLTA pour l?ensemble des services de la Ville et du D�partement et des services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 306.000 euros HT (365.976 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 1.224.000 euros HT (1.463.904 euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum annuel : 280.000 euros HT (334.880 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 1.120.000 euros HT (1.339.520 euros TTC

D�partement :

Seuil minimum annuel : 26.000 euros HT (31.096 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 104.000 euros HT (124.384 euros TTC)

Lot 8 : Maintenance de photocopieurs existants de marque RICOH pour l?ensemble des services de la Ville et des services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 800.000 euros HT (956.800 euros TTC)

Lot 9 : Maintenance de photocopieurs existants de marque XEROX pour l?ensemble des services de la Ville et des services rattach�s disposant d?un budget annexe

Seuil minimum annuel : 100.000 euros HT (119.600 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 400.000 euros HT (478.400 euros TTC)

Art. 7 : Les d�penses r�sultant de ces march�s seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur les comptes natures 2183, 2184, 205, 60632, 6283 et 6156 chapitre 011, rubriques diverses, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous r�serve de d�cision de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DA 5
Conseil municipal
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