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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;�

Vu la d�lib�ration 2009 DDEE 54 des 6 et 7 avril 2009 approuvant le principe du renouvellement de la d�l�gation de service public relative � la gestion du march� d�couvert Beauvau (Paris 12�) ;

Vu la convention de d�l�gation de service public du 20 avril 2007 par laquelle la ville de Paris a confi� du 1er juin 2007 au 31 mai 2010 � la soci�t� DADOUN la gestion du march� d�couvert Beauvau ;

Vu l?avis de la commission Sapin en date du 9 mars 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12� arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prolonger la d�l�gation de service public du march� d�couvert Beauvau et de signer un avenant modifiant la convention actuelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� DADOUN dont le si�ge social est situ� 24, avenue George V, 75008 Paris, l?avenant annex� au pr�sent projet de d�lib�ration, prolongeant l?actuelle convention de d�l�gation de service public du march� d�couvert Beauvau du 1er juin 2010 au 31 octobre 2010.

Article 2 : Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 75, nature 757, rubrique 91 du budget de fonctionnement de la ville de Paris pour l?exercice 2010.

Article 3 : La modification de l?article 2 de la d�lib�ration 2009 DDEE 189 en date des 6,7 et 8 juillet 2009, est approuv�e comme suit :

L?augmentation des droits de place sera appliqu�e � compter du 1er janvier 2011 puis le 1er janvier de chaque ann�e civile jusqu?au 31 d�cembre 2015.

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