M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de MM. Bertrand BRET et Michel CHARZAT � M. le Maire de Paris concerne la pr�sence de chiens de race " pittbull " dans les ensembles de logements sociaux de la Ville de Paris.
Elle est ainsi libell�e :
" MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT et les membres du groupe socialiste et apparent�s attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la multiplication des incidents induits par la pr�sence de chiens de type " pittbull " ou assimil�s dans de nombreuses cit�s d'H.L.M. de la Capitale.
Lors de son Conseil d'administration en date du 19 d�cembre 1996, l'O.P.A.C. de Paris a adopt� une modification du r�glement int�rieur de ses cit�s et r�sidences, interdisant dor�navant la pr�sence des chiens de type " pittbull " d�tenus tant par les locataires que par les visiteurs.
Aussi, MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris s'il ne lui para�t pas n�cessaire de faire adopter une disposition similaire par l'ensemble des organismes de logements sociaux de la Ville de Paris (S.A.G.I., R.I.V.P., S.G.I.M., S.E.M.I.D.E.P., S.I.E.M.P., S.E.M.E.A.-XV, etc.). "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Le r�glement int�rieur de l'O.P.A.C. va �tre modifi�: en effet, suite � une d�cision du conseil d'administration de l'O.P.A.C. du 19 d�cembre 1996, seront interdits, � compter du 1er mars 1997, au sein des groupes de l'O.P.A.C., tous les animaux dangereux ou dress�s � l'attaque y compris les chiens de type " pittbull " ou assimil�s.
Je rappelle � cet �gard que lors de la s�ance du Conseil de Paris du 28 octobre 1996, M. BARIANI, adjoint au Maire charg� des quartiers sensibles, avait d�j� appel� l'attention des membres du Conseil sur les dangers induits par la pr�sence de ces animaux dans les logements sociaux de la Ville et s'en �tait d�j� ouvert aux bailleurs sociaux. Dans ce m�me esprit, une d�claration a �t� �galement faite par M. BARIANI � l'Assembl�e Nationale.
Compte tenu de la proposition de la loi d�pos�e par M. BARIANI � l'Assembl�e Nationale, des instructions similaires ont �t� donn�es � l'ensemble des pr�sidents des organismes de logements sociaux de la Ville (R.I.V.P., S.A.G.I., S.I.E.M.P., S.G.I.M., S.E.M.I.D.E.P., S.E.M.E.A.-XV) afin de faire appliquer au plus t�t cette interdiction au sein des groupes immobiliers dont ils ont la gestion.
Ces instructions ont fait suite � la r�union organis�e il y a quelques jours par notre coll�gue Philippe GOUJON, adjoint au maire charg� de la pr�vention et de la s�curit� en pr�sence des directeurs des S.E.M. et de l'O.P.A.C. afin de faire le point sur les nouvelles mesures � prendre en mati�re de s�curit� dans les ensembles de logements sociaux parisiens.