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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer avec la Fondation de la France libre une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 74.000 euros est attribu�e � la Fondation de la France libre.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association, dont le si�ge social est situ� 59 rue Vergniaud (13e) , une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration (A00264 - 2010-01317).

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 74.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006, provision pour subvention de fonctionnement au titre des Anciens Combattants.

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