Approbation des modalités de passation des marchés de travaux et signature de l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour la réhabilitation de la Halle Pajol et à la création d’un jardin public (18e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;
Vu la d�lib�ration 2007 DU 76 - DPA 115-2 en date des 26 et 27 mars 2007 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST) et la F�d�ration Unie des Auberges de Jeunesse (FUAG)� une convention de groupement de commandes en vue de la r�alisation des travaux de r�habilitation de la grande halle et d?am�nagement du jardin ext�rieur ;
Vu la d�lib�ration 2007 DPA 343, en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�habilitation de la halle Pajol et de cr�ation d?un jardin public (18e) , et les modalit�s de passation de cinq march�s de prestations intellectuelles correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation des march�s de travaux et la signature de l?avenant n�1 � la convention de groupements de commandes relatifs � la r�habilitation de la Halle Pajol et � la cr�ation d?un jardin public (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�1 � la convention de groupement de commandes relative � la r�habilitation de la Halle Pajol et � la cr�ation d?un jardin public, rue Pajol (18e).
Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation de plusieurs march�s de travaux, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.
Article 3 : Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s susvis�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer des proc�dures de march�s par voie n�goci�e.
Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.
Article 5 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, rubrique 020, mission 21000-99-030 pour la part de financement incombant � la Ville de Paris, et au chapitre 45, article 458139, rubrique 020, mission 90004-99-110 pour la part de financement incombant � la FUAJ et � la SEMAEST, du budget d?investissement de Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.
Article 6 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement des avances forfaitaires au chapitre 23, nature 238, rubrique 020, mission 21000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2011 et ult�rieurs.
Article 7 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de la part de financement de la FUAJ et SEMAEST au chapitre 45, nature 458239, rubrique 020, mission 90004-99-110 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants.
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