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Attribution de la dénomination gymnase Pierre Rémond au gymnase de la ZAC Porte d’Asnières situé 27, rue Marguerite Long (17e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le v?u �mis lors de la s�ance du Conseil de Paris des 29 et 30 septembre 2008, visant � attribuer le nom de Pierre R�mond au gymnase de la Porte d?Asni�res ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 mars, autorisant

M. le Maire de Paris � attribuer la d�nomination gymnase Pierre R�mond au gymnase de la ZAC Porte d?Asni�res situ� 27, rue Marguerite Long (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

La d�nomination gymnase Pierre R�mond est attribu�e au gymnase de la ZAC Porte d?Asni�res situ� 27, rue Marguerite Long (17e).

Mars 2010
Déliberation
2010 DJS 317
Conseil municipal
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