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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Acquis en 1950 par l?Afrique occidentale fran�aise (AOF) , l?immeuble situ� au 69 boulevard Poniatowski avait pour vocation l?accueil des �lus repr�sentant les territoires d?Afrique occidentale au Parlement fran�ais. Lors de la dissolution de l?AOF, les lieux furent d�volus au logement des �tudiants � Paris des sept Etats d?Afrique de l?Ouest de l?ex A.O.F, sans que la question de la propri�t� des lieux ne soit juridiquement tranch�e.

Au cours des ann�es, faute d?entretien, ce lieu s?est profond�ment d�grad� d?un point de vue b�timentaire, mettant en danger une partie des occupants. Au vu de l?absence de propri�taire l�galement reconnu d?une part et de la d�gradation des lieux d?autre part, la Ville de Paris a engag� une proc�dure de ?bien sans ma�tre? afin que la question de la propri�t� du bien soit d�finitivement tranch�e et que le propri�taire puisse garantir la s�curit� des occupants en r�alisant les travaux n�cessaires � la r�novation des locaux et en mettant en place une v�ritable gestion des lieux. Au cours de cette proc�dure, une enqu�te sociale a �t� diligent�e par la Ville et l?Etat aupr�s du GIP HIS afin d?�tablir un diagnostic de la situation des habitants et de dresser la liste des m�nages occupant l?immeuble.

Au printemps 2009, une partie des 7 pays africains membres historiques de l?AOF ont revendiqu� aupr�s de la Ville et de l?Etat la pleine propri�t� de l?immeuble. Ces pays ayant apport� � l?Etat les garanties de r�aliser les travaux de r�habilitation, la Ville a d�cid� de renoncer au b�n�fice de la proc�dure de ?bien sans ma�tre?. De fait, � compter de juillet 2009, ce bien est devenu propri�t� de l?Etat au terme de cette proc�dure en attendant de statuer au plan juridique sur la propri�t� de cet immeuble.

Bien que non concern�es l�galement depuis le d�but, la Ville de Paris et la Mairie du 12�me arrondissement n?ont eu de cesse d?attirer l?attention des autorit�s comp�tentes afin qu?elles confient l?exploitation de l?immeuble � un gestionnaire professionnel : il est en effet plus que temps de mettre un terme � la gestion constat�e au cours des dix derni�res ann�es qui n?a jamais �t� en mesure de faire face aux d�sordres, loin s?en faut.

Consid�rant la situation du b�timent, l?Etat a pr�f�r� ne pas attendre la mise en place d?un tel gestionnaire en d�cidant d?�vacuer partiellement cet immeuble le jeudi 28 janvier 2010 : environ 90 personnes r�parties dans 40 chambres ont ainsi d� quitter les lieux au titre de la dangerosit� d?une partie du b�timent en termes de s�curit� incendie.

La Ville de Paris a pris acte de cette d�cision prise en vue de prot�ger les personnes qui y r�sident. En toute rigueur l?ensemble des personnes �vacu�es devraient �tre relog�es par l?Etat du fait de son statut de propri�taire des lieux mais �galement au regard de la loi DALO. Pour autant, la Mairie de Paris et la Maire du 12�me arrondissement ont accept� de prendre � leur charge la moiti� des relogements des personnes �vacu�es le 28 janvier statutairement relogeables dans le parc social. Cet engagement concerne � ce jour 8 m�nages, dont 5 ont d?ores et d�j� fait l?objet d?une d�signation par la Mairie de Paris et la Mairie d?arrondissement.

Une �vacuation d?une telle ampleur n�cessitant une information et une gestion intercalaire de qualit�, sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

M. le Pr�fet de Paris :

- Garantisse la prise en charge h�teli�re des c�libataires jusqu?� leur relogement s?ils disposent d?un titre de s�jour ou jusqu?� r�ception du r�sultat de leur demande de r�gularisation s?ils en sont d�pourvus,

-Mette en place une proc�dure de relogement rapide pour les personnes �vacu�es �ligibles au logement social,

-Propose, dans l?hypoth�se d?une �vacuation du reste du b�timent, des h�bergements h�teliers � l?int�rieur ou � proximit� du 12�me arrondissement notamment pour les familles avec enfants et les travailleurs en horaire d�cal� ainsi qu?un processus de relogement rapide des m�nages �ligibles � un logement social,

- Clarifie au plus vite le devenir de ce bien d?une part et son exploitation en d�signant - m�me temporairement - un gestionnaire qui saura apporter toute la s�curit� aux personnes encore h�berg�es dans ce b�timent ;

M. le Pr�fet de Police :

Examine avec bienveillance les demandes de r�gularisation, dont en tout premier lieu celles �manant des familles avec enfants.