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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer l?acte de cession de droit � bail aux fins de permettre l?extension de la biblioth�que Parmentier ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis sur la valeur locative d�livr� par la Direction g�n�rale des finances publiques le 26 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte de cession de droit � bail aux fins de louer un local commercial situ� 22, avenue Parmentier (11e)� permettant l?extension de la biblioth�que Parmentier.

Article 2 : La d�pense correspondant au rachat du bail commercial, d?un montant de 150.000 euros nets, sera imput�e au budget d?investissement 2010, rubrique 321, chapitre 20, nature 2088. Le d�p�t de garantie, d?un montant de 17.583,57 euros TTC, sera imput� au budget d?investissement 2010, rubrique 321, chapitre 27, nature 275. Le loyer de 96.189 euros TTC valeur 2010 et les charges locatives estim�es annuellement � 3.500 euros TTC, seront imput�s au budget de fonctionnement 2010 de la Mairie du 11e arrondissement, chapitre 011, natures 6132 et 614.

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