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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mars 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mars 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques, codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de passation d?un contrat de d�l�gation de service public pour la gestion de la piscine Pontoise (5e) ;

Vu l?article 5 de la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et codifi�e � l?article L. 1413-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 5e arrondissement en date du 18 mars 2010 ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux, en date du 24 f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de passation d?un contrat de d�l�gation de service public pour la gestion de la piscine Pontoise (5e) , selon les proc�dures de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � engager, sur la base du rapport dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, la proc�dure de consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation de service public.

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