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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association salle Saint Bruno menant des actions au titre de la politique de la Ville sur le quartier de la Goutte d?Or et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association salle Saint Bruno (D03677 / 2010-01557) , 9 rue Saint Bruno (18e) , concernant l?attribution d?une subvention pour les actions suivantes :

?espace de proximit� d?insertion socioprofessionnelle? d?un montant de 8.000 euros, ?fonds de soutien aux initiatives des habitants? pour 2.000 euros, ?accueil orientation locaux? et ?observatoire de la vie locale? pour 108.615 euros.

Article 2 : La d�pense globale s?�levant � 118 615 euros sera imput�e au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la politique de la Ville?, sur le budget de la Ville de Paris de l?exercice 2010.

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