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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention d?occupation temporaire entre R�seau Ferr� de France (RFF) repr�sent� par la soci�t� Adyal Grands Comptes et la Ville de Paris, au sujet de l?occupation de la parcelle situ�e rue Claude Decaen en contrebas de la Petite Ceinture ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec R�seau Ferr� de France (RFF) repr�sent� par la soci�t� Adyal Grands Comptes autorisant la Ville de Paris � occuper temporairement le terrain situ� rue Claude Decaen en contrebas de la petite ceinture � Paris (12e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es � l?article 6132 pour la redevance d?occupation et � l?article 62878 pour le remboursement forfaitaire des charges, au chapitre 011, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2010 et ult�rieures si n�cessaire, sous r�serve de la d�cision de financement.

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