D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Consid�rant que la qualit� des modes d?accueil des jeunes enfants est indispensable pour assurer le d�veloppement affectif, moteur et psychique de ces derniers.

Consid�rant que le d�cret gouvernemental en pr�paration relatif � l?accueil collectif va mettre � mal cette qualit� dans la mesure o� celui-ci pr�voit de :

- diminuer (de 50 % � 40 %) la proportion de professionnels les plus qualifi�s plac�s aupr�s des enfants (pu�ricultrices, auxiliaires de pu�riculture, �ducateurs/trices de jeunes enfants) dans les �tablissements d?accueil ;

- augmenter (jusqu?� 120 %) le nombre d?enfants pouvant �tre accueillis en ?surnombre? sans personnel suppl�mentaire ;

- diminuer l?exp�rience professionnelle requise pour l?acc�s aux fonctions de direction ;

- cr�er des ?jardins d?�veil? (pour les enfants � partir de 2 ans) dans lesquels les normes d?encadrement passeraient de 1 personnel pour 12 enfants, au lieu de 1 personnel pour 8 enfants dans les cr�ches.

Consid�rant que d?autres mesures gouvernementales r�centes (extension de la capacit� d?accueil des assistantes maternelles de 3 � 4 enfants, regroupement d?assistantes maternelles pouvant accueillir jusqu?� 16 enfants sans r�gle collective de fonctionnement, diminution du nombre d?enfants de moins de 2 ans accueillis en maternelle, refus d?exclure le secteur de la petite enfance du champ d?application de la directive services?) d�gradent les conditions de travail des personnels et compl�tent le dispositif d?abaissement des normes de qualit�, avec l?objectif de cr�er des places au rabais, sans investir dans la formation aux m�tiers de la petite enfance.

Consid�rant qu?une autre politique est n�cessaire et possible en mati�re d?accueil des jeunes enfants permettant d?allier la cr�ation d?un nombre important de places avec une haute exigence de qualit� pour assurer l?�veil et la socialisation des enfants, la prise en charge des pathologies et des handicaps, la possibilit� de concilier - pour les femmes notamment - vie professionnelle et vie familiale, l?acc�s � un mode d?accueil selon ses revenus.

Consid�rant qu?il serait n�cessaire, plut�t que de chercher � d�r�glementer et � r�aliser des �conomies comme le fait le Gouvernement, d?investir dans ce secteur et dans l?avenir en mettant sur pied un service public de la petite enfance.

Sur la proposition de M. Jacques BOUTAULT et des �lu (e) s du groupe Les Verts, de Mme Anne-Christine LANG et des �lu(e) s du groupe Socialiste, Radical de Gauche et Apparent�, de Mme Emmanuelle BECKER et des �lu (e) s du groupe Communiste et Parti de Gauche,

Emet le voeu :

- que la Ville de Paris maintienne son niveau d?exigence de qualit� de l?accueil et rappelle son opposition au projet du Gouvernement d?accueil en surnombre et d?abaissement des normes de qualification et d?encadrement ;

-que M. le Maire de Paris intervienne aupr�s du Gouvernement afin que ce dernier renonce � ses projets de d�qualification du secteur de la petite enfance et qu?il se donne les moyens d?augmenter le nombre de personnels form�s aux m�tiers de la petite enfance.

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