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Attribution de la dénomination square de l’Hôtel Salé - Leonor Fini au square de l’Hôtel de Salé situé rue des Coutures Saint-Gervais (3e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu le plan annex� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la d�nomination square de l?H�tel Sal� - Leonor Fini au square de l?H�tel de Sal� situ� rue des Coutures Saint-Gervais (3e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La d�nomination square de l?H�tel Sal� - Leonor Fini est attribu�e au square de l?H�tel de Sal� situ� rue des Coutures Saint-Gervais (3e).

Mars 2010
Déliberation
2010 DEVE 22
Conseil municipal
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