�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article R. 2333-108 ;

Vu les dispositions du Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;

Vu le contrat du 10 d�cembre 1990 et ses avenants n� 1 du 3 f�vrier 1993 et n� 2 du 15 d�cembre 1993 ;

Vu la d�lib�ration de l?assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� Vinci Park en date du 27 juin 2003 approuvant le trait� de fusion absorption de Vinci Park Haussmann par Vinci Park �tabli le 22 mai 2003 ;

Vu le journal d?annonces l�gales Petites Affiches en date du 2 juillet 2003, portant publication de la fusion intervenue entre la soci�t� Vinci Park et la soci�t� Vinci Park Haussmann ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 3 substituant la soci�t� Vinci Park � la soci�t� Vinci Park Haussmann dans les effets du contrat d?occupation domaniale en date du 10 d�cembre 1990, relatif � l?exploitation de deux ouvrages de desserte du Paris de stationnement Haussmann Provence, situ�s respectivement rue de Provence et rue de Charras (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, substituant le soci�t� Vinci Park (siret 642 020 887) � la soci�t� Vinci Park Haussmann (siret 383 931 722) , dans les effets du contrat d?occupation domaniale du 10 d�cembre 1990 modifi�, relatif � l?exploitation de deux ouvrages de desserte du Parc de stationnement Haussmann Provence (9e).

�