QOC 97-77 Question de Mme Martine BILLARD, �lue de " Paris-�cologie, solidarit� et citoyennet� ", � M. le Maire de Paris au sujet des assistantes maternelles.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen conjoint de deux questions orales, la premi�re de Mme Olga TROSTIANSKY ayant trait aux places disponibles chez les assistantes maternelles des cr�ches familiales de la Ville de Paris, la seconde de Mme Martine BILLARD, �lue de " Paris-�cologie, solidarit� et citoyennet� " concernant les assistantes maternelles.
Je vous donne lecture de la premi�re :
" A Paris, les listes d'attente de parents recherchant un mode de garde dans les �tablissements accueillant leurs enfants sont nombreuses.
Pourtant, des places disponibles existent chez les assistantes maternelles des cr�ches familiales de la Ville. En effet, des assistantes maternelles agr��es pour 3 enfants accueillent 2, voire un seul enfant.
Les cr�ches familiales de Paris semblent avoir des agr�ments inf�rieurs � ce que pourrait couvrir la somme des agr�ments des assistantes maternelles.
Mme Olga TROSTIANSKY et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de leur donner des informations pr�cises et chiffr�es � ce sujet.
Par ailleurs, l'ouverture d'antennes de cr�ches familiales rattach�es � des cr�ches collectives est-elle envisag�e pour pallier cette insuffisance ? "
Je vous donne lecture de la seconde, �manant de Mme BILLARD :
" Depuis d�but septembre, des places pour les jeunes enfants sont disponibles chez les assistantes maternelles travaillant pour la Ville de Paris.
Certaines assistantes maternelles risquent ainsi de se retrouver au ch�mage. Pourtant, au m�me moment, des parents de jeunes enfants ne trouvent pas de mode de garde. Les listes d'attente s'allongent dans certains arrondissements.
Mme Martine BILLARD demande donc � M. le Maire de Paris :
1�) si l'information est correctement effectu�e aupr�s des familles parisiennes sur les diff�rents modes de garde de jeunes enfants ;
2�) comment se fait-il que les assistantes maternelles soient sous-employ�es alors que des listes d'attente d'enfants � garder existent ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
Le nombre d'enfants dont la garde est confi�e aux assistantes maternelles des cr�ches familiales demeure sensiblement inf�rieur � celui pour lesquels ces personnels ont �t� agr��s. Cet �tat de fait r�sulte directement de l'�volution du taux d'admission dans les cr�ches.
Cette situation a d'ores et d�j� �t� prise en compte et une r�flexion a �t� engag�e pour en am�liorer la proc�dure d'admission des enfants dans les cr�ches. Dans ce but, Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, Adjoint au Maire charg� de l'Assistance publique, des Affaires sociales et de la Famille, proc�de actuellement, avec chacun des Maires d'arrondissement, � un recensement des difficult�s rencontr�es et des solutions qui pourraient �tre mises en oeuvre dans le cadre d'un nouveau r�glement municipal des �tablissements de garde d'enfants.
Je crois n�anmoins n�cessaire de vous pr�ciser que les assistantes maternelles des cr�ches familiales ne sont en aucun cas p�nalis�es. Elles b�n�ficient, en effet, depuis 1995 d'une garantie absolue du salaire de base pr�vu dans leur contrat de travail (trois fois le montant du S.M.I.C. horaire pour 22 jours par enfant pr�vu dans leur contrat de travail) m�me si elles ne se voient pas confier un nombre �quivalent d'enfants. En aucun cas, les al�as de gestion relatifs � l'admission et � la fr�quentation des enfants affect�s en cr�che familiale n'ont donc d'incidence sur leur traitement. A cet �gard, les assistantes maternelles de cr�ches familiales sont nettement avantag�es par rapport aux assistantes maternelles lib�rales.
En ce qui concerne l'information des familles, les mairies d'arrondissement renseignent sur les diff�rents modes de garde qu'offre la Municipalit� parisienne. Par ailleurs, le Service d�partemental de la P.M.I., dans le cadre de sa mission relative � l'agr�ment des assistantes maternelles, tient � la disposition du public, dans les permanences sociales de P.M.I., une liste, r�guli�rement mise � jour, des assistantes maternelles agr��es lib�rales ou travaillant en cr�che familiale, et disposant de places disponibles. Ces permanences ont pour mission de recevoir les familles et de les informer sur les diff�rents modes de garde.