Lancement et signature d’un marché sur appel d’offre ouvert à bons de commande, en trois lots, en vue de la fourniture de produits de traitement de l’eau pour les établissements balnéaires en régie directe. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un march� sur appel d?offre ouvert � bons de commande, en trois lots, en vue de la fourniture de produits de traitement de l?eau pour les �tablissements baln�aires en r�gie directe ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s du march� de fourniture de produits de traitement de l?eau pour les �tablissements baln�aires en r�gie directe en trois lots s�par�s.
Article 2 : Les prestations correspondantes feront l?objet d?une consultation en appel d?offres ouvert � bons de commande en 3 lots s�par�s.
Article 3 : Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d?engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution des dits march�s.
Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les dits march�s avec les titulaires d�sign�s par la Commission d?Appel d?Offres pour les montants minima et maxima suivants sur une p�riode de quatre ann�es fermes :
- lot 1 : Fourniture en vrac d?eau de javel, d?acide chlorhydrique et d?acide sulfurique, de 202.100,08 euros TTC � 375.328,72 euros TTC ;
- lot 2 : Fourniture en bidons d?eau de javel, d?acide chlorhydrique, d?acide sulfurique et de floculent liquide, de 552.920,37 euros TTC � 1.026.852,11 euros TTC ;
- lot 3 : Fourniture sous forme solide ou gazeux, de chlore stabilis�, hypochlorite de calcium, neutralisant de chlore, neutralisant d?acide, charbon actif, chlore gazeux et autres produits innovants, de 189.977,42 euros TTC � 352.815,22 euros TTC.
Total des lots : de 944.997,87 euros TTC � 1.754.996,05 euros TTC.
Article 5 : La d�pense correspondante sera inscrite sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris mission 520, chapitre 011, nature 60628, fonction 413 des ann�es 2010 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement et sur les budgets des Mairies d?arrondissement sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.
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