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Approbation des modalités de lancement et d’attribution de deux marchés relatifs aux formations microinformatiques “Utilisateurs de logiciels” destinées aux agents de la Collectivité parisienne. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n� 2006-975 portant Code des march�s publics en date du 1er ao�t 2006 et, plus particuli�rement, son article 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les deux march�s relatifs aux formations microinformatiques ?Utilisateurs de logiciels? destin�es aux agents de la Collectivit� parisienne ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement de deux march�s relatifs aux formations microinformatiques ?Utilisateurs de logiciels?destin�es aux agents de la Collectivit� parisienne.

Article 2 : Sont approuv�s les actes d?engagement et leurs annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res et le R�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux formations microinformatiques ?Utilisateurs de logiciels? destin�es aux agents de la Collectivit� parisienne.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer les deux march�s r�sultant de la proc�dure de consultation pour un montant minimum annuel de 128.929,77 euros H.T. (154.200,00 euros T.T.C.)� et un montant maximum annuel de 510.451,51 euros H.T. (610.500,00 euros T.T.C.)� pour le lot n� 1 et un montant minimum annuel de 24.833,00 euros H.T. (29.700,00 euros T.T.C.)� et un montant maximum annuel de 127.926,00 euros H.T. (153.000,00 euros T.T.C.)� pour le lot n� 2.

�Article 4 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur divers cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes, compte budg�taire 0116184-D, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous r�serve des d�cisions de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DRH 13
Conseil municipal
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