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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de construction d?un gymnase, d?un TEP, d?un espace jeunes, et d?un CAPP, ZAC de la Porte des Lilas, 28, rue Paul Meurice (20e) , la convention de ma�trise d?ouvrage unique entre la Ville et le D�partement de Paris, les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant, lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e, ainsi que de signer la convention susmentionn�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ et M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de construction d?un gymnase, d?un TEP, d?un espace jeunes, et d?un CAPP, ZAC de la Porte des Lilas, 28, rue Paul Meurice (20e).

Article 2 : Est approuv�e la convention de ma�trise d?ouvrage unique avec le D�partement ainsi que la signature de la convention de ma�trise d?ouvrage unique entre la Ville et le D�partement.

Article 3 : Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure du concours conform�ment aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74 III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.

Article 5 : La d�pense correspondante sera constat�e au chapitres 23, articles 2313, rubrique 411, mission 88000-99-030, et au chapitre 45, article 4581XX (� cr�er) , rubrique 28, mission 34000-75-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 6 : Il sera constat� une recette correspondante au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 411, mission 88000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs.

Article 7 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de la part D�partement au chapitre 45, article 4582XX (� cr�er) , rubrique 28, mission 34000-75-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs.

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