D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?arr�t� du Maire de Paris en date du 11 mars 2010 portant cr�ation de la Commission parisienne du d�bat public ;

Vu l?arr�t� du Maire de Paris en date du 11 mars 2010 fixant la composition de la Commission parisienne du d�bat public ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer une indemnit� au Pr�sident de la Commission parisienne du d�bat public ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : A compter du 1er f�vrier 2010, le Pr�sident de la Commission parisienne du d�bat public percevra une indemnit� forfaitaire annuelle nette de 18.000 euros, payable par trimestre, la Ville assurant le paiement de la CSG et la CRDS aff�rentes.

Article 2 : Cette d�pense sera inscrite au chapitre 011, fonction V02013, nature 6226 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2010 et exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : La commission est cr��e par arr�t� (s)� du Maire de Paris en 2010. Par cons�quent, le Pr�sident de la Commission sera indemnis� � partir de cette date et proportionnellement � la dur�e effective de son mandat en 2010.

Article 4 : En cas de d�mission du pr�sident, de d�signation d?un nouveau pr�sident ou de cessation d?activit� de la Commission parisienne du d�bat public, le montant de l?indemnit� � payer au pr�sident sera proportionnel � la dur�e effective de son mandat au cours de l?ann�e consid�r�e.

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