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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 18 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la soci�t� NORD CONSTRUCTION pour prestations suppl�mentaires lors des travaux de modernisation des sanitaires et du laboratoire de pr�paration de l?annexe second degr� Jean-Baptiste Lully du lyc�e d?enseignement industriel J. Monod, 44, rue des Je�neurs (2e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?indemnisation de la soci�t� NORD CONSTRUCTION pour prestations suppl�mentaires lors des travaux de modernisation des sanitaires et du laboratoire de pr�paration de l?annexe second degr� Jean-Baptiste Lully du lyc�e d?enseignement industriel J. Monod, 44, rue des Je�neurs Petits P�res (2e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivant, sous r�serve de la d�cision de financement.

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