retour Retour

104 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.



Les Affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1996, CL 582 - R�habilitation " PALULOS " d'un groupe d'immeubles de 128 logements situ� 164-170, rue du Faubourg-Saint-Martin et 9-11, avenue de Verdun (10e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " La Sabli�re " pour le financement de ce programme.
1997, DAUC 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de d�molir visant un ensemble de b�timents situ� 20-22, rue de Ch�tillon (14e).
1997, DAUC 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'un permis de d�molir et de construire visant des b�timents situ�s 3, rue de Rocroy (10e).
1997, DAUC 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire visant un b�timent � usage d'habitation et de stationnement, 15-17, rue de Ch�tillon (14e).
1997, DAUC 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire visant un b�timent � usage de resserre, square Saint-Lambert, rue Th�ophraste-Renaudot (15e).
1997, DAUC 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant un b�timent 28, 30, rue Gauthey (17e).
1997, DAUC 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la soci�t� d'H.L.M. " L'Habitation confortable " d'une demande de permis de construire visant 2 b�timents � usage d'habitation 53, rue des Pyr�n�es (20e).
M. Michel BULT�, rapporteur.
1997, P 29 - Subvention au Comit� des f�tes et des oeuvres de solidarit� du 5e arrondissement, mairie du 5e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
1997, P 34 - Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement. - Montant : 4.800 F.
1997, JS 9 - Subvention � l'association " Maison des jeunes et de la culture Paris-Mercoeur " pour le fonctionnement du centre d'animation " Mercoeur " (11e). - Montant : 198.000 F.
1997, JS 10 - Subvention � l'association " Club, loisirs, amiti�s, sports des jeunes de Saint-Eloi " pour le fonctionnement des centres d'animation " Saint-Eloi ", " Villiot " et " Reuilly " (12e). - Montant : 504.000 F.
1997, JS 11 - Subvention � l'association " Centre international de s�jour de Paris " pour le fonctionnement du centre d'animation " Maurice-Ravel " (12e). - Montant : 318.000 F.
1997, JS 12 - Subvention � l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud parisien pour le fonctionnement des centres d'animation " Daviel " et " Charles-Richet " (13e). - Montant : 354.000 F.
1997, JS 13 - Subvention � l'Association culturelle, loisirs sports du 13e arrondissement pour le fonctionnement du centre d'animation " Baudricourt " (13e). - Montant : 192.000 F.
1997, JS 14 - Subvention � l'association " Club Dunois " pour le fonctionnement du centre d'animation " Dunois " (13e). - Montant : 294.000 F.
1997, JS 15 - Subvention � l'association " GAREF - Paris " pour le fonctionnement du centre d'animation " GAREF A�rospatial " (13e). - Montant : 108.000 F.
1997, JS 16 - Subvention � l'association " Maison des jeunes et de la culture de la Poterne-des-Peupliers " pour le fonctionnement du centre d'animation " La Poterne-des-Peupliers " (13e). - Montant : 120.000 F.
1997, JS 19 - Subvention � l'association " M.J.C. Paris-Brancion " pour le fonctionnement des centres d'animation " Brancion ", " Espace - C�vennes " et " Fr�res-Voisin " (15e). - Montant : 558.600 F.
1997, JS 20 - Subvention � l'association " Maison des jeunes et de la culture Point-du-Jour " pour le fonctionnement du centre d'animation " Le Point du Jour " (16e). - Montant : 276.000 F.
1997, JS 21 - Subvention � l'association " Interclub 17 culture jeunesse " pour le fonctionnement du centre d'animation " Interclub 17 " (17e). - Montant : 276.000 F.
1997, JS 22 - Subvention � l'association " Loisirs animations Epinettes " pour le fonctionnement du centre d'animation " La Jonqui�re " (17e). - Montant : 156.000 F.
1997, JS 23 - Subvention � l'association " Centre jeunesse Paris 18e Nord " pour le fonctionnement du centre d'animation " Ren�-Binet " et de l'espace jeunes " Charles-Hermite " (18e). - Montant : 562.200 F.
1997, JS 24 - Subvention � l'association " Loisirs animation Goutte-d'Or " pour le fonctionnement de l'espace jeunes " Goutte-d'Or " (18e). - Montant : 108.000 F.
1997, JS 25 - Subvention � l'association " Goutte-d'Or avenir " pour le fonctionnement des centres d'animation " La Chapelle " et " H�bert " (18e). - Montant : 348.000 F.
1997, JS 26 - Subvention � l'association " Paris environnement jeunesse " pour le fonctionnement du centre d'animation " Les Abbesses " (18e). - Montant : 108.000 F.
1997, JS 48 - Subvention exceptionnelle � l'association " Guilde europ�enne du Raid " (6e). - Montant : 550.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1996, P 318 - Subvention � l'Association des cadres de Paris, 4, rue de Lobau (4e). - Montant : 50.000 F.
1996, P 836 - Subvention � la Fondation pour la m�moire de la d�portation, 71, rue Saint-Dominique (7e). - Montant : 10.000 F.
1996, P 1204 - Subvention � l'Association de parents et amis d'enfants soign�s � l'Institut Curie, 13, rue Tournefort (5e). - Montant : 20.000 F.
1996, P 1562 - Subvention � l'Association des artistes du music-hall anciens combattants, 56, rue Legendre (17e). - Montant : 2.000 F.
1996, P 1633 - Subvention � la Fondation Mar�chal-de-Lattre - Comit� de Paris, 4, place de Rio-de-Janeiro (8e). - Montant : 6.000 F.
1996, P 2118 - Subvention � l'Association g�n�rale des mutil�s de guerre et Union nationale des mutil�s r�form�s et anciens combattants r�unis, 8, rue Roqu�pine (8e). - Montant : 11.000 F.
1996, P 2222 - Subvention � l'Amicale des r�seaux action de la France combattante, H�tel des Invalides, Corridor de Lille, 129, rue de Grenelle (7e). - Montant : 20.000 F.
1996, P 2413 - Subvention � l'Association des victimes et rescap�s des camps nazis du travail forc� et des r�fractaires de la R�gion parisienne, 62, rue Tiquetonne (2e). - Montant : 10.000 F.
1996, P 2502 - Subvention au Mouvement R�sistance, 28, rue Marbeuf (8e). - Montant : 9.000 F.
1997, P 38 - Subvention � l'Association nationale des anciens combattants de la R�sistance - Comit� du 12e arrondissement, 79, rue Saint-Blaise (20e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 39 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens des missions ext�rieures - R�gion Paris - Ile-de-France, 48-50, boulevard Carnot, Alfortville (Val-de-Marne). - Montant : 5.000 F.
1997, P 57 - Subvention � la F�d�ration nationale des combattants r�publicains - F�d�ration de Paris, 16, rue des Apennins (17e). - Montant : 7.000 F.
1997, P 58 - Subvention � l'Amicale des anciens de Dien Bien Phu, 15, avenue Minerve, Viry-Ch�tillon (Essonne). - Montant : 8.000 F.
1997, P 63 - Subvention � la F�d�ration nationale des d�port�s et intern�s de la R�sistance, 8, rue des Bauches (16e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 64 - Subvention � l'Union nationale des associations de d�port�s, intern�s et familles de disparus (U.N.A.D.I.F.), 8, rue des Bauches (16e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 130 - Subvention � l'association " Archives et mus�e d'art populaire juif ", 42, rue des Saules (18e). - Montant : 10.000 F.
1997, DPA 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans la mairie du 18e arrondissement.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1997, DPA 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans le centre sportif Jean-Dame (2e).
1997, DPA 56 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation de travaux de g�nie climatique au stade du Polygone (12e).
1997, DPA 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de construire et de permis de d�molir en vue de la construction d'une halle de sports sur le terrain d'�ducation physique, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e).
1997, JS 52 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise d'escrime (9e). - Montant : 70.000 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1997, DAUC 17 - Attribution d'une d�nomination � une voie du 13e arrondissement.
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1997, DASCO 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de Melle Murielle KHORN, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress�e lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, DLTI 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en 3 lots pour l'acquisition de v�tements de travail destin�s aux agents des services de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Mairie de Paris.
1997, DLTI 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en 2 lots pour l'acquisition de brodequins de s�curit� destin�s � diff�rentes directions de la Mairie de Paris.
1997, PJEV 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, PP 11 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress� lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, PP 12 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable d'un appel� du contingent effectuant son Service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DPA 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans l'�cole �l�mentaire, 19, rue de l'Arbre-Sec (1er).
1997, DPA 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans le groupe scolaire, 2, rue Eug�ne-Reisz (20e).
1997, DPA 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire relatif � la construction d'une �cole polyvalente sur le terrain municipal situ� 5-7, rue de l'H�pital-Saint-Louis (10e).
1997, DPA 69 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un self-service et de mise en conformit� de la laverie � l'�cole �l�mentaire, 52, rue de Wattignies (12e).
1997, DPA 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans l'�cole �l�mentaire, 44, rue du Ch�teau-Landon (10e).
1997, DPA 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans l'�cole �l�mentaire, 22, rue de l'Ave-Maria (4e).
1997, DPA 77 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans l'�cole maternelle, 29, rue Mouffetard (5e).
1997, DPA 78 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans l'�cole maternelle, 27, rue de Poissy (5e).
1997, DPA 90 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire relatif � la construction d'une �cole maternelle dans le lotissement du " Hainaut " (19e).
1997, DPA 100 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire et une demande de permis de d�molir relatifs � la restructuration et � la sur�l�vation du r�fectoire au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9, rue Auguste-Perret (13e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1997, PP 10 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer avec la Ville de Paris une convention en vue de la remise en �tat de la voirie suite aux travaux de construction d'un immeuble de logements et de bureaux au Poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris " Montmartre " (18e).
1997, PP 13 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 986.000 F pour financer la transformation, la r�habilitation et l'am�nagement des sous-sols du Laboratoire central (15e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996, P 1907 - Subvention � l'association " Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes ", 5, avenue Daniel-Lesueur (7e). - Montant : 22.500 F.
1996, P 2068 - Subvention � l'Association d'entraide des polios et handicap�s, H�pital Raymond-Poincar� � Garches (Hauts-de-Seine). - Montant : 10.000 F.
1997, ASES 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif � la maintenance du mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris des 3e, 4e, 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 14e et 20e arrondissements.
1997, ASES 14 - Modification des conditions de la garantie accord�e par la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt contract� par le Centre exp�rimental orthophonique et p�dagogique en vue de l'acquisition d'un �tablissement.
1997, DPA 101 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la restructuration du jardin d'enfants, 5, rue du Docteur-Victor-Hutinel (13e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1996, CL 630 - R�novation-r�habilitation du secteur " Buisson-Saint-Louis " (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � l'O.P.A.C. de Paris une partie d�class�e du passage H�brard.
1996, DAUC 43 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Inscription en recette de diverses sommes � la suite de proc�dures de pr�emption.
1997, DAUC 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � la commune de Saint-Denis des terrains communaux situ�s au Cornillon-sud � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1996, CL 594 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession d'une parcelle de terrain situ�e � Carnetin (Seine-et-Marne).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, M. Lucien FINEL, rapporteurs.
1996, P 1527 - Subvention � l'Alliance isra�lite universelle, 45, rue La Bruy�re (9e). - Montant : 50.000 F.
1996, P 1810 - Subvention � l'association " PIPO ", 30, rue Coty, Yerres (Essonne). - Montant : 30.000 F.
1996, P 1922 - Subvention � l'" Exercice Th��tre ", 92 bis, rue Combanaire, Ch�teauroux (Indre). - Montant : 20.000 F.
1996, P 1926 - Subvention au th��tre du Festin, 65, rue Claude-Bernard (5e). - Montant : 30.000 F.
1996, P 1988 - Subvention � l'association " Latitude 45 ", 15, rue Etex (18e). - Montant : 20.000 F.
1996, P 2113 - Subvention � l'association " Le Th��tre dans l'Ile ", r�sidence Euclide, 306, avenue Jacques-Cartier, Montpellier (H�rault). - Montant : 50.000 F.
1997, DPA 62 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire en vue du ravalement de la fontaine Cuvier (5e).
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1997, PJEV 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en place de sols de s�curit� dans les aires de jeux des jardins parisiens.
1997, PJEV 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le r�am�nagement du passage L�on (18e).
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1997, DPE 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec " Les artisans modernes du b�timent " pour la restructuration et la r�fection du lieu d'appel 17/6, 8, rue Jean-Leclaire (17e).
M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
retour Retour